Budget 2017 de l’État :
Je porte plainte contre X pour faux et usage de faux en écritures publiques sur le budget 2017 du Gouvernement de François Hollande et je demande à Édouard Philippe de saisir la Cour de Discipline budgétaire.

Alors qu’ils espéraient encore être réélus, Monsieur Hollande et ses amis ont fait voter, pour la première fois de l’Histoire, un budget frauduleux et insincère selon la Cour des comptes.

Ainsi plus de 8 milliards d’€ ont été dissimulés. C’une véritable fraude d’Etat en vue d’une campagne électorale. Aujourd’hui on voudrait faire payer l’addition aux Français. Je ne l’accepte pas.
Il y a une différence fondamentale entre la faute et la fraude, entre l’optimisme et la tricherie.

Les Français peuvent accepter qu’un dirigeant se trompe, qu’il commette une erreur, ils peuvent même pardonner la mauvaise gestion et l’incompétence mais la malhonnêteté, ça c’est intolérable !

Je n’accepte pas que d’un côté l’on sanctionne lourdement le citoyen, le chef d’entreprise ou l’élu local qui fautent et que pour le Ministre et le Président qui fraudent ce soit l’impunité.

Si un citoyen, un chef d’entreprise ou un élu local trafique ses comptes, ceux de son entreprise ou de sa collectivité, il risque la prison.
Ce 2 poids 2 mesures m’est insupportable, d’autant, qu’une fois de plus, ce sont les Français qui en sont victimes.

En tant que Président de région, je m’inquiète des baisses de dotations que le nouveau Gouvernement a décidé à cause du budget trafiqué de Monsieur Hollande. Alors que nous avons déjà subi d’importantes baisses de dotations, c’est aujourd’hui la continuité du service public qui est menacée.

Je veux ériger quelques principes pour que ça n’arrive plus. C’est la raison pour laquelle je formule 2 propositions:

– Il faut responsabiliser pénalement nos gouvernants. Je propose donc la création d’un délit qui imposerait au Président de la Cour des comptes de saisir la Cour de discipline budgétaire en cas d’insincérité du budget de l’Etat.

– Il faut instaurer un principe de précaution budgétaire. Je propose donc que la prévision de croissance utilisée pour construire le budget de l’Etat soit égale à la moyenne des 3 prévisions de croissances des 5 plus grands organismes (INSEE, OFCE, BCE, OCDE et FMI) les plus basses.

 

Renaud Muselier

 

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www.renaudmuselier.fr

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