Macron prépare un projet de réforme de la Constitution, il est en cours de finalisation et la version définitive du texte n’est pas encore connue. 

Le projet de révision de la Constitution pourrait comporter au moins une quinzaine de sujets sans rapport entre eux. Cela irait notamment de l’«inscription de la Corse» dans la Constitution et de celui du «développement durable» en passant par une forte réduction du nombre des parlementaires, la suppression de la présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel, une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, une réduction du nombre d’amendements possibles déposés par les groupes sur un projet de loi, l’introduction d’une «dose de proportionnelle» aux législatives. Certaines propositions sont anecdotiques, tandis que d’autres posent de très sérieux problèmes. Aucune ne répond à une urgence institutionnelle réelle puisque nos institutions fonctionnent. 

Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) réaffirme son profond attachement aux institutions de la Vème République et confirme son opposition aux partisans de la «VIème République». 

Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) se positionne contre un projet «fourre-tout» de réforme de la Constitution. L’absence d’un projet clair rend impossible de juger d’un bloc un lot de mesures autrement qu’en soutenant un «NON» aux modifications constitutionnelles dans leur ensemble au Parlement ou à l’occasion d’un référendum. 

En particulier, le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) condamne toute introduction d’une «dose de proportionnelle» pour l’élection des députés. Il se prononce contre un retour même partiel à un régime des partis. L’exemple des pays voisins, dont les crises politiques internes ont bloqué le fonctionnement des institutions ces dernières années, suffit à prouver la qualité des institutions de la Vème République mise en place par le Général de Gaulle. 

La Belgique est restée sans gouvernement pendant plus d’un an, l’Espagne est en situation instable, l’Allemagne, après 6 mois sans majorité, dispose d’un gouvernement de coalition fragile et l’Italie est à la recherche d’une majorité introuvable. Ces situations s’expliquent par des institutions ayant recours à la proportionnelle. 

Par ailleurs, même si ces sujets n’ont pas la même acuité, une forte réduction du nombre de parlementaires ne se justifie aucunement. Elle aurait comme conséquence de faire disparaitre une bonne part de la proximité entre un parlementaire et son territoire. Par ailleurs, elle réduirait la possibilité d’une représentation spécifique locale ; par exemple, des départements resteraient sans sénateur. Enfin, la réduction à trois mandats, du nombre des mandats d’un élu, apparaît contraire au libre choix des électeurs qui doivent pouvoir choisir leur candidat. 

Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) estime que «la réforme pour la réforme» apparaît comme une fin en soi pour Macron. La démarche adoptée obéit simplement à une logique de communication politique visant à se donner une image de «réformateur progressiste» qui applique son programme électoral. Il parle ainsi de «big bang» ou de «révolution copernicienne» là où il ne fait qu’adopter quelques ajustements plus ou moins judicieux à la loi. C’est l’illustration d’une parfaite illusion.

publication du MIL, 22 mars 2018

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