Le projet de loi de finances 2019 concernant la mission «Justice» précise que «les crédits prévus permettront la mise en œuvre d’une nouvelle politique des peines, grâce à un ambitieux programme immobilier pénitentiaire, au développement des alternatives à l’incarcération et au renforcement des services d’insertion et de probation». 

Derrière cette présentation se profilent les intentions d’une nouvelle politique pénale, évitant le recours à la prison. Macron s’était engagé, dans son programme présidentiel, à la construction de 15.000 places de prisons supplémentaires durant le quinquennat. Cette ambition est réduite à 7.000 places d’ici à 2022. La création de 8.000 autres places devront attendre son «second mandat» !!! 

Pour répondre aux besoins en places, le gouvernement compte privilégier les alternatives à la détention pour les courtes peines afin de vider les prisons. Il est vrai que le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record, avec plus de 70.000 personnes incarcérées, sans disposer des moyens d’accueils nécessaires en locaux, en matériels adaptés et en personnels. 

Les créations de postes programmés pour 2019 concernent, notamment, «de pourvoir les nouveaux établissements pénitentiaires, de développer les politiques d’insertion des personnes placées sous-main de justice (+400 emplois) et de réduire les vacances de postes dans l’administration pénitentiaire (+400 emplois)». Cet effort, dont la mise en œuvre reste à confirmer, apparaît insuffisant aux professionnels du secteur. 

La répartition des peines de prison est la suivante (chiffres arrondis de janvier 2018) : perpétuité : environ 500 ; plus de 5 ans : 15.000 ; de 1 à 5 ans : 22.000 ; de 6 mois à un an : près de 7.000 ; moins de 6 mis : 4.500. Le «plan prison» vise à réduire de près de 8.000 le nombre de détenus en prison d’ici à 2022. Pour y parvenir, la ministre souhaiterait instaurer une nouvelle échelle de peines comportant : une absence d’emprisonnement en dessous d’un mois et une exécution d’une peine d’un à six mois à domicile avec bracelet électronique, dans un centre de semi-liberté ou via un placement «extérieur», dans une association par exemple. 

Macron a déjà eu l’occasion de mettre directement en cause le principe même de la prison. «On fait de la prison l’antichambre de la récidive. Un lieu où la violence que l’on devait endiguer se multiplie.» ou «L’emprisonnement ne cesse d’augmenter parce qu’au fond cela reste la solution qui contente symboliquement le plus de monde». L’idéologie de gauche sociale-démocrate libertaire de Macron s’exprime sans nuance. Alors que c’est la délinquance et le banditisme qui conduisent en prison et pas l’inverse. 

Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) rappelle que l’une des premières missions de l’État est d’assurer la protection des personnes et des biens et qu’il y a fort à faire pour y parvenir. 

Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) estime que Macron, dans une logique purement budgétaire, prétend répondre à la surpopulation carcérale par un allègement des sanctions, ne tenant pas compte de la réalité sociale. La réforme pénale est guidée par nos capacités d’incarcération et non par la nécessaire prise en compte de l’augmentation de la délinquance. 

Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) juge inefficace la menace d’un bracelet électronique, d’une amende, de travaux d’intérêt général ou de formules de probation, auprès de délinquants, souvent récidivistes. Elle ne constitue pas une solution adaptée. 

Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère que si des efforts doivent porter sur la nature des peines, et l’appui à un retour à la vie sociale et professionnelle au terme d’une condamnation et d’une incarcération, ces mesures ne peuvent être qu’individuelles. Nous condamnons l’automaticité de l’application des peines envisagée dans le texte du gouvernement.

Le MIL, communication du 30 septembre 2018

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