Renaud Muselier : Emmanuel Macron aime l’Europe, qu’il le prouve en France !

Tribune libre parue dans Nice-Matin (12/10/2017)

Le Président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a-t-il la même vision de l’Europe et de ses priorités que le Président de la République? Visiblement non. Il s’en explique, dans cette « tribune libre ». 

Les propositions du Président pour réformer l’Europe ne sont pas passées inaperçues. Budget et parlement de la zone euro, création d’une académie européenne du renseignement, d’un fonds pour l’innovation, d’une force commune de protection civile, etc. A chaque défi son gadget et à chaque problème son agence. Emmanuel Macron innove, invente, propose et c’est tant mieux. Rome ne s’est pas bâtie en un jour, et l’Union européenne non plus.

Pour autant, le Président ne doit pas oublier que la base du désamour que subit l’Union ne provient pas d’elle-même mais est directement imputable à notre législateur national. La France sur-transpose, sur-interprète, surcharge, sur-applique les directives européennes. Nous sommes les plus mauvais élèves en la matière.

Comment expliquer rationnellement à nos concitoyens que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments[1] fasse 23 pages, et qu’en droit français elle représente plus de 50 textes de lois, décrets, circulaires…

Comment justifier auprès de nos agriculteurs que dans le cadre de la cueillette des fruits, le droit français interdit purement et simplement l’utilisation d’une échelle ou d’un escabeau alors que les règles européennes limitent cette interdiction aux mineurs de 18 ans [2] ?

Comment expliquer à un charpentier ou à un menuisier français qu’il est le seul en Europe à ne plus pouvoir acquérir légalement de nouvelle machine parce que les exigences françaises concernant les expositions aux poussières de bois ne sont respectées par aucun des fabriquants qui préfèrent produire en fonction des règles européennes moins contraignantes [3] ?

Comment faire comprendre au petit chef d’entreprise que ses homologues européens sont exonérés d’une obligation de publication de leurs comptes, alors que la loi française vient la lui imposer [4] ?

Aujourd’hui la priorité en Europe doit aller à la détransposition et retransposition de toutes les directives européennes qui sont surappliquées par le droit français. Les Républicains avaient demandé pendant la campagne présidentielle la mise en place d’un ministère de la transposition afin que les lois implémentées en France soient les plus fidèles à l’esprit du texte dont elles proviennent. Il n’est pas acceptable que la filière de la plaisance quitte massivement la Côte d’Azur car un décret français sur-interprétant le droit européen impose aux équipages passant plus de 90 jours en France de cotiser à la Sécurité sociale des marins. Nos voisins l’ont bien compris et profitent de notre acharnement administratif.

L’objectif d’identification des surtranspositions n’est pas hors de porté. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont justement employé d’importants moyens de lutte contre ces surapplications qui ne servent ni notre pays, ni l’image de l’Europe : interdiction de la surtransposition pour les futures normes, sauf lorsqu’elle est favorable aux entreprises nationales, exigence d’une transposition mot pour mot des directives européennes, clause de révision quinquénale de toute transposition…

Les pistes sont multiples et la France doit urgemment engager ce chantier indispensable pour l’avenir de nos entreprises, nos agriculteurs, nos producteurs, nos artisans.

Evidemment, je suis favorable au retour du débat sur l’Europe, à plus de propositions de réformes de l’Europe mais avant de vouloir faire le ménage chez les autres, commençons par le faire chez nous !

 


 

[1] Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010

[2] L’article R 4324-63 du Code du travail français interdit purement et simplement l’utilisation d’un escabeau ou d’une échelle pour la cueillete des fruits. Alors que la directive européenne d’octpbre 2013 limite cette interdiction aux mineurs mais l’autorise pour les professionnels majeurs.

[3] Directive européenne 1999/38/CE qui fixe à 5mg/m3 la limite d’exposition aux poussières de bois, contre 1mg/m3 dans le Code du travail français.

[4] Directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 qui exonère toutes les petites entreprises de l’obligation de publication de leurs comptes lorsque leur chiffre d’affaires est inférieur à 12 millions d’euros et 6 millions d’euros de bilan. La loi française (2015-990 du 6 août 2015) vient considérablement abaisser ce plafonds à 8,8 millions d’euros de chiffre d’affaires

Nous allons reconstruire une Droite claire, sereine et déterminée

Chers Amis,

Laurent Wauquiez était cette semaine l’invité de LCI et de Radio Classique.

Voici ce qu’il fallait retenir :

Sur l’Europe

« Le discours européen d’Emmanuel Macron traduit uniquement son obsession pour une Europe des taxes et des impôts : taxes sur les sociétés, sur le carbone et sur les transactions financières. La France doit imposer sa vision d’une Europe des projets, qui œuvre concrètement dans des domaines précis tels que la recherche, les stratégies industrielles ou les infrastructures européennes. […] » En savoir plus 

Sur le budget 2018

« Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui sont pénalisées : elles ne bénéficieront pas de la fin de la taxe d’habitation, elles prendront de plein fouet la hausse de la CSG, les mesures fiscales sur l’assurance vie et sur le PEL. Notre devoir est de défendre les classes moyennes qui sont les grandes victimes du gouvernement en place. […] » En savoir plus 

Sur la Loi Travail

« Pour les entreprises cette loi est une douche froide: elles seront toujours assomées de charges lors des embauches de leurs salariés car le coût du travail ne baissera pas. Nous devons revaloriser le travail pour aider concrètement la France qui travaille, qui entreprend et qui prend des risques. […] » En savoir plus

Sur l’avenir de la Droite

« Les Français espèrent entendre à nouveau la voix d’une Droite qui a le courage de ses idées et de ses convictions. Notre devoir est de rassembler et de reconstruire une Droite claire, sereine et déterminée dont la France a besoin. […] » En savoir plus

Grâce à vous, avec vous, Laurent Wauquiez est plus que jamais déterminé à reconstruire une Droite claire, sereine et énergique, indispensable à la France.

Merci infiniment de votre soutien.
Nous comptons sur vous !

A bientôt,

L’équipe de Laurent Wauquiez

Nouvelle baisse des dotations aux régions : c’est le service public qui est menacé !

Communiqué de presse

« Ce matin, en reniant la parole de l’Etat et en amplifiant son désengagement, le Premier ministre a fait l’unanimité contre lui. Le Gouvernement doit cesser de mépriser nos collectivités. Baisser les dotations des Régions de 450 millions d’euros est une véritable trahison de la part d’un Gouvernement qui prétendait vouloir instaurer une relation de confiance.

En s’attaquant ainsi à nos collectivités, c’est le service public qui est menacé. Entre 2014 et 2017, le Gouvernement avait déjà privé notre Région de 250 millions d’euros de dotations. Aujourd’hui, il nous annonce une coupe supplémentaire de plus de 35 millions d’euros en 2018. Ce sont autant d’investissements qui ne seront pas réalisés et d’emplois non créés. A titre d’exemple, cela représente potentiellement un mois sans TER dans la région, ou un lycée non construit ! L’économie, la formation professionnelle, l’agriculture, les transports seront fortement impactés par cette décision inacceptable. Nos Régions n’ont pas à être la variable d’ajustement du Gouvernement.

Avec les Présidents des Régions de France, nous avons décidé de quitter la Conférence des territoires et attendons des propositions fortes de la part du Gouvernement pour revenir autour de la table des négociations » déclare Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen.

Conférence des territoires : rupture du dialogue Etat-Régions

 

Communiqué de presse des Présidents des régions de France

Lors de son intervention en ouverture du congrès de Régions de France, le Premier Ministre a confirmé que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions à compter du 1er janvier 2018 sera amputée de 450 M€ en rupture totale avec les engagements de l’Etat et la volonté du législateur (voté en loi de finances initiale 2017).

Contrairement à ce que dit le Premier Ministre, les ressources des Régions baisseront donc de 350M € en 2018 compte tenu de la dynamique d’évolution de la TVA estimée à 100 M€.

Cette décision est une marque de défiance vis à vis des Régions qui avaient pourtant souligné à plusieurs reprises leur volonté de s’engager dans un agenda de réformes du pays partagé entre l’Etat et les Régions autour d’un « pacte girondin ».

Dans ces conditions, il n’est plus possible aux Président.e.s de régions de participer aux « simili » concertations engagées par l’Etat que ce soient dans un cadre multilatéral (Conférence nationale des territoires, assises de la mobilité, états généraux de l’alimentation…) ou bilatéral (sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage).

Le dialogue suppose le respect de son partenaire. Par son intervention, le Premier Ministre a témoigné d’un profond mépris des Régions. Le dialogue est donc interrompu sine die.

Les Régions sont néanmoins prêtes à renouer ce dialogue dès lors que le Président de la République et le Premier Ministre feront des propositions concrètes pour sortir de l’impasse.

En tout état de cause, les Régions continueront sur leurs territoires à agir au service de l’intérêt régional avec l’ensemble des collectivités et des acteurs socio-économiques.

Elles feront des propositions notamment aux parlementaires pour mettre en œuvre dans notre pays un véritable processus de décentralisation qui soit plus respectueux des prérogatives des élus locaux et qui laisse une place plus importante à l’expérimentation et aux libertés locales.

Election à la présidence des Républicains les 10 et 17 décembre 2017

Comme vous le savez, nous nous mobilisons collectivement pour préparer le Congrès des 10 et 17 décembre afin d’élire, dans des conditions exemplaires, le/la prochain(e) Président(e) de notre mouvement.

La Haute Autorité a procédé le 11 septembre à la publication du « Guide électoral » qui lance officiellement le processus électoral. Pour valider sa participation à cette élection, chaque candidat(e) doit, avant le 11 octobre, obtenir le parrainage d’au moins 2347 militants (soit 1% des adhérents de notre famille politique) répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération.

Pour que le débat soit le plus large et le plus approfondi possible, votre parrainage est vital. C’est sur le fondement d’un exercice de démocratie interne pleinement réussi que nous pourrons engager la reconquête politique pour que nos idées et nos valeurs soient, à nouveau, à l’avenir, celles qui fassent gagner la France.

C’est pourquoi, je vous invite grandement à envoyer dès aujourd’hui votre bulletin de parrainage (si vous êtes adhérent à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017).

Bernard Accoyer,
Secrétaire général des Républicains

Budget de l’Etat : Dérive ou réalité ?

Budget 2017 de l’État :
Je porte plainte contre X pour faux et usage de faux en écritures publiques sur le budget 2017 du Gouvernement de François Hollande et je demande à Édouard Philippe de saisir la Cour de Discipline budgétaire.

Alors qu’ils espéraient encore être réélus, Monsieur Hollande et ses amis ont fait voter, pour la première fois de l’Histoire, un budget frauduleux et insincère selon la Cour des comptes.

Ainsi plus de 8 milliards d’€ ont été dissimulés. C’une véritable fraude d’Etat en vue d’une campagne électorale. Aujourd’hui on voudrait faire payer l’addition aux Français. Je ne l’accepte pas.
Il y a une différence fondamentale entre la faute et la fraude, entre l’optimisme et la tricherie.

Les Français peuvent accepter qu’un dirigeant se trompe, qu’il commette une erreur, ils peuvent même pardonner la mauvaise gestion et l’incompétence mais la malhonnêteté, ça c’est intolérable !

Je n’accepte pas que d’un côté l’on sanctionne lourdement le citoyen, le chef d’entreprise ou l’élu local qui fautent et que pour le Ministre et le Président qui fraudent ce soit l’impunité.

Si un citoyen, un chef d’entreprise ou un élu local trafique ses comptes, ceux de son entreprise ou de sa collectivité, il risque la prison.
Ce 2 poids 2 mesures m’est insupportable, d’autant, qu’une fois de plus, ce sont les Français qui en sont victimes.

En tant que Président de région, je m’inquiète des baisses de dotations que le nouveau Gouvernement a décidé à cause du budget trafiqué de Monsieur Hollande. Alors que nous avons déjà subi d’importantes baisses de dotations, c’est aujourd’hui la continuité du service public qui est menacée.

Je veux ériger quelques principes pour que ça n’arrive plus. C’est la raison pour laquelle je formule 2 propositions:

– Il faut responsabiliser pénalement nos gouvernants. Je propose donc la création d’un délit qui imposerait au Président de la Cour des comptes de saisir la Cour de discipline budgétaire en cas d’insincérité du budget de l’Etat.

– Il faut instaurer un principe de précaution budgétaire. Je propose donc que la prévision de croissance utilisée pour construire le budget de l’Etat soit égale à la moyenne des 3 prévisions de croissances des 5 plus grands organismes (INSEE, OFCE, BCE, OCDE et FMI) les plus basses.

 

Renaud Muselier

 

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L’opposition peut soutenir des vrais projets de redressement, mais pas une mascarade

Laurent Wauquiez : « L’opposition peut soutenir des vrais projets de redressement, mais pas une mascarade »

« La vision de Macron, les Français ne la connaissent pas. […] Quant au Premier ministre, son discours, au lendemain de celui du président, devient inutile. »

Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et premier vice-président de LR, Laurent Wauquiez étrille la pratique du pouvoir d’Emmanuel Macron. Mais il estime que la droite devrait voter la loi d’habilitation permettant de réformer par ordonnances le Code du travail.

Laurent Wauquiez : « L'opposition peut soutenir des vrais projets de redressement, mais pas une mascarade »

Que vous inspire la convocation du Congrès par Emmanuel Macron ?

Ce n’est pas le principe qui me choque. Mais il faut être lucide sur le message qui est envoyé : le Premier ministre compte peu, voire pour rien. Le président de la République a décidé de tout décider tout seul et concentre tous les pouvoirs. Je pense que c’est un tort. Cette intervention devant le Congrès ressemble plus à des pratiques d’une monarchie d’Ancien Régime qu’à une démocratie moderne du XXIe siècle. Il n’y a d’ailleurs pas que cela. Ce à quoi nous avons assisté à l’Assemblée ces derniers jours, ce sont les pires pratiques de la vie politique : le recasage de membres du gouvernement extraits à la va-vite parce qu’ils étaient poursuivis par la justice, des tentatives peu honorables de bâillonner l’opposition et l’achat d’élus à coup de postes, pour en faire les mercenaires de la nouvelle majorité. Tout écraser autour de soi, ce n’est pas la modernité, ni le renouvellement. Le pouvoir devrait faire attention à l’effet de boomerang.

Sur le fond, qu’attendez-vous du chef de l’Etat et, le lendemain, du Premier ministre ?

Qu’après de trop longues semaines, on entre enfin dans le coeur du sujet. Il y a eu beaucoup de communication – souvent habile -, beaucoup de manipulation politicienne – souvent médiocre ; maintenant, il faut redresser la France. Et je ne voudrais pas qu’on arrive jusqu’à l’été en n’ayant rien fait, parce que les semaines qui sont perdues en ce moment sont des semaines précieuses. Il faut un cap sur la fin du gaspillage de l’argent public, un vrai projet de baisse de la fiscalité, un programme de valorisation du travail et de l’entreprise. Et il faut une vision, ce que Lincoln appelait « l’au-delà de la colline ». La vision de Macron, les Français ne la connaissent pas. On ne redresse pas une entreprise en difficulté sans donner un projet ; on ne redresse pas la France sans vision de société. Quant au Premier ministre, son discours, au lendemain de celui du président, devient inutile.
La droite est dure avec Edouard Philippe. Pourquoi ne pas donner sa chance à un homme issu de vos rangs ?
Pas d’aigreur, pas de faveur. Edouard Philippe a fait le choix de renier sa famille politique et ce qu’il défendait avant. Je le regrette, surtout pour lui. Mais, maintenant, cette question ne m’intéresse plus. Ce qu’on attend d’un Premier ministre, c’est qu’il fasse avancer le pays et c’est à cette aune-là que je le jugerai.
Il veut tenir les déficits, réduire les dépenses sans augmenter les impôts. Ce que la droite a toujours défendu…
En politique, il vaut mieux regarder les faits qu’écouter les discours. Les signaux envoyés jusqu’à présent ne sont pas bons. En réalité, ça commence furieusement à ressembler au mauvais feuilleton du quinquennat de Hollande, avec des hausses d’impôt tout de suite, des allégements de charges repoussés et des économies sur la dépense publique cosmétiques. Monsieur le président de la République, ne retombez pas dans les ornières de celui qui a été hier votre employeur ! Je ne voudrais pas que le souffle s’étiole et que, au fond, on soit très énergique pour le marketing politique et très mou pour le changement du pays. Je le dis aussi clairement : nous sommes prêts à soutenir un programme de redressement de l’économie, mais un vrai programme. L’opposition peut soutenir de vrais projets de redressement du pays qui correspondent à nos valeurs, mais pas une mascarade.

Que réclamez-vous ?

La France ne peut pas s’en sortir sans un vrai travail d’apurement de sa dépense publique. Cela veut dire revoir le fonctionnement d’un système social qui est devenu injuste et décourage le travail, se poser les bonnes questions sur une organisation de l’Etat devenue abracadabrantesque. J’ai apporté la démonstration dans ma région, avec le plus grand plan d’économies mené en un an par une administration en France, qu’il était possible de faire des économies sur la dépense.
Mais encore faut-il s’en donner les moyens. Et sur ce terrain-là, je ne vois aucune véritable ambition… Nos entreprises sont assommées de charges : l’urgence n’est pas l’augmentation de la CSG mais la baisse des charges. Où en est la défiscalisation des heures supplémentaires ? Il faut favoriser le travail, l’initiative, la justice – ce qui veut dire mettre fin aux régimes spéciaux de retraite. Aujourd’hui, je ne vois pas la vision et je vois de moins en moins les mesures concrètes venir.

Si vous étiez encore député, voteriez-vous la loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances ?

Oui. Tout ce qui peut permettre de rendre l’embauche plus facile va dans le bon sens. De la même manière que nous combattrons vigoureusement des augmentations de fiscalité, il faut que nous puissions soutenir une loi qui doit permettre d’améliorer le Code du travail. S’il y a un effort sincère en la matière, il doit être soutenu. Par contre, nous serons très vigilants : attention à ne pas, pour acheter le silence des syndicats, vider la réforme de son contenu comme ce fut le cas, jadis, sur la loi El Khomri… Pour faire aboutir les projets de réformes économiques, on aura besoin d’une voix claire de la droite.

Pierre-Alain Furbury, Les Echos